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CONDITIONS
DE VENTE :
Préambule
Le
site est la propriété de la société
AGANE SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits
y afférents.
Les Logos, les Marques, et la totalité
des photos, images, des textes reproduits sur notre site sont la
propriété de la SARL AGANE.
Par conséquent,
ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, et autres
ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués,
copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés
ou exploités de toute autre manière, en tout ou en
partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l'accord
préalable et écrit de la société AGANE
.
On rappelle que les dessins, croquis, décors qui
figurent sur le Site Internet Ananbo.com sont la propriété
exclusive de La SARL AGANE protégés par les lois relatives
aux droits d'auteur et à la propriété industrielle
en France et dans d' autres pays.
1.
Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et déclare expressément
les accepter sans réserve.
Les présentes conditions
générales de vente régissent les relations
contractuelles entre la société AGANE et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
2.
Produits
Les
photographies illustrant les produits , n'entrent pas dans le champ
contractuel.
Les décors ANANBÔ étant peints
et patinés à la main, il est possible et normal
que de légères différences de teintes, motifs
apparaissent entre le modèle proposé et l'œuvre
d'art que vous recevez.
Les décors Ananbô, de
la boutique en ligne, sont proposés sur commande avec
un délai de livraison allant de 3 à 7 semaines.
Les
prix n'incluent jamais la pose des décors. Agane ne
saurait être responsable si tout ou partie du décor
était abîmé durant la pose. Respecter les instructions
de pose ANANBÔ.
3.
Commande
Les
systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. La société AGANE confirme l'acceptation
de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter
de la confirmation de la commande. La société AGANE
se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. La société AGANEse réserve
le droit d`annuler une commande suite à un bug informatique,
piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe
à la société AGANE
Si vous constatez
une erreur, merci de nous contacter.
4.
Livraison
Après
confirmation de commande, la société AGANE s'engage
à livrer à son transporteur les références
commandées par l'acheteur. Le transporteur (La Poste - Ducros
Messageries - UPS) s'engage lui avec la Société AGANE
à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie
par le client et ce dans un délai allant de 3 à 7
semaines selon les décors choisis, sauf pour les décors
en stock ( précisé sur le site en ligne) pour lesquels
le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés
- livraison France Métropolitaine
(*) Les délais
de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif
seulement. La société AGANE s'efforce de les respecter.
Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation
de la commande, ni indemnité de retard et/ou de dommages
et intérêts par notre société
Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du destinataire
Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée pour d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant
ou de dégradation.
Toute réclamation pour manquant
ou de dégradation de votre colis, défauts apparents
du produit parvenue hors délai (deux 2 jours) à partir
de la date de réception du colis sera définitivement
rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
Contactez-nous
( Merci de regarder dans la rubrique contactez-nous dans la page
d'accueil )
En
cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document
( 7 jours à partir de la date de réception du colis
)
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées
par transporteur (Ducros messageries) La poste en colissimo Europe
ou en Chronopost, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons
sont effectuées par les services postaux internationaux UPS
ou chronopost .
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine
le client s'engage à régler toutes les taxes dues
à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la
valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des
lois du pays de réception de la commande. La société
AGANE se dégage de fait de toute responsabilité juridique
si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée
par le client.
Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison,
il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Non
distribution :
AGANE
ne saurait être tenue responsable :
- de l'absence de
livraison du colis en raison du non enlèvement par le client
du colis expédié et tenu à sa disposition au
bureau de poste ou du transporteur durant le délais légal
de 15 jours.
- de l'impossibilité faite au transporteur
de livrer le colis notamment en raison d'erreur ou d'omission dans
la saisie en ligne de l'adresse de livraison, de non indication
d'un code de porte.
En cas de retour d'un colis l'acheteur aura
la possibilité de demander la réexpédition
du colis à ses frais.
Dans le cas contraire un avoir
correspondant au prix des produits minoré des frais engendrés
par le retour du colis sera mis à sa disposition et il pourra
en demander le remboursement qui interviendra dans un délais
maximum de 30 jours à compter de la demande.
Dans tous
les cas les frais engendrés par l'expédition du premier
colis ne seront pas remboursés.
5.
Rétractation
Vous
avez 7 jours francs à compter de la réception des
articles. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les)
article(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à
:
Il
est expressément rappelé au Client que le Code de
la consommation laisse à la charge du client les frais de
livraison de retour des produits
Tout
retour doit faire au préalable l'objet d'une demande de retour
auprès du S.A.V 7 jours francs à compter de
la réception des articles (voir page accueil rubrique contactez-nous)
. Suite à votre demande, un numéro numéro de
dossier vous sera attribué afin de vous permettre l'envoi
du colis et le suivi du dossier.
Le produit doit être retourné
accompagné de sa facture d'achat et du numéro dossier
qui lui aura été attribué.
En cas d'exercice
du droit de rétractation, la société AGANE
est tenue au remboursement les sommes versées par le client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30
jours.
Les commandes spéciales, sur mesure ne sont ni
reprises, ni échangées.
6.
Prix
Le
prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur
les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé
toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les
pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais
de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les
frais de transport.
7.
Paiement
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la
confirmation de commande adressée par la société
AGANE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de
la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire
- CB - Credit Card
Paiement
par chèque :
Envoyer votre commande accompagnée
de votre paiement par chèque à l'ordre de AGANE
à :
- Agane
Château
Montaliret - 33420 Génissac
Votre commande sera
alors traitée dans un délai de 15 jours ouvrés
à réception de votre chèque.
Virement
à partir de 100€
Paiement
avec CB - Credit Card En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler
via un serveur bancaire de notre banque Le Crédit Agricole
dans un environnement sécurisé.
Avec ce système,
votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé
de notre banque Le Crédit Agricole sur notre compte.
A
aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Les échanges sont cryptés et sécurisés
grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet,
protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable
par les principaux navigateurs .
Votre
N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs
de la banque , votre règlement s'effectue directement à
une banque dans un environnement sécurisé sans passer
par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante
que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire
( Le Crédit Agricole ).
La
commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu
par courrier électronique. Par ailleurs, la société
AGANE se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige.
8.
Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. La société
AGANE ne pourra être tenue pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant de l'impression ou des
supports utilisés.
La responsabilité de AGANE
SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant
de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits.
En
cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une
association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est
rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale,
ni la durée de la garantie contractuelle.
Il
est rappelé qu'en règle générale et
sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect
des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne
foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de
Commerce de la ville de Libourne est seul compétent, quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9.
Garantie
La
société AGANE SARL ne pourra être tenu pour
responsable pour non respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception,
la responsabilité de AGANE SARL est systématiquement
limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur
à sa date de vente et ce sans possibilité de recours
envers la société productrice du produit.
En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625
et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse
la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants
du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit
le faire dans un " bref délai " à compter
de la découverte du défaut caché (art.1648
du code civil).
Vous
pouvez contacter le service client directement par téléphone
au 05.57.55.10.10
10.
Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement
des commandes, l'établissement des factures. Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
Numéro de Déclaration CNIL 1186273 Le client
dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concerne auprès de la Société AGANE.
AGANE.s'engage
à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie,
les coordonnées et les informations de ses clients à
un tiers.
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