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CONDITIONS
DE VENTE :
Préambule
Le
site est la propriété de Anne Boghossian, créatrice
de ANANBÔ en sa totalité, ainsi que l'ensemble des
droits y afférents.
Les Logos, les Marques, et la
totalité des photos, images, des textes reproduits sur notre
site sont la propriété de ANANBÔ.
Par conséquent,
ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, et autres
ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués,
copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés
ou exploités de toute autre manière, en tout ou en
partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l'accord
préalable et écrit de ANANBÔ .
On rappelle
que les dessins, croquis, décors qui figurent sur le
Site Internet Ananbo.com sont la propriété exclusive
de ANANBÔ protégés par les lois relatives aux
droits d'auteur et à la propriété industrielle
en France et dans d' autres pays.
1.
Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et déclare expressément
les accepter sans réserve.
Les présentes conditions
générales de vente régissent les relations
contractuelles entre ANANBÔ et son client, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite.
2.
Produits
Les
photographies illustrant les produits , n'entrent pas dans le champ
contractuel.
Les décors ANANBÔ peints et patinés
à la main : il est possible et normal que de légères
différences de teintes, motifs apparaissent entre le
modèle proposé et l'œuvre d'art que vous recevez.
Les
décors imprimés Ananbô, de la boutique
en ligne, sont proposés sur commande avec un délai
de livraison allant de 10 à 16 jours.
Les prix n'incluent
jamais la pose des décors. Agane ne saurait être
responsable si tout ou partie du décor était
abîmé durant la pose. Respecter les instructions de
pose jointes à l'envoi de votre commande.
3.
Commande
Les
systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la
commande. ANANBÔ confirme l'acceptation de sa commande au
client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation
de la commande. ANANBÔ se réserve le droit d'annuler
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif
au paiement d'une commande antérieure. ANANBÔ se réserve
le droit d`annuler une commande suite à un bug informatique,
piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe
à ANANBÔ
Si
vous constatez une erreur, merci de nous contacter.
4.
Livraison
Après
confirmation de commande, ANANBÔ s'engage à livrer
à son transporteur les références commandées
par l'acheteur. Le transporteur (La Poste - UPS - Exapack - DHL
- TNT) s'engage lui avec ANANBÔ à livrer la commande
à l'adresse de l'acheteur fournie par le client et ce dans
un délai allant de 8 à 16 jours ouvrés - livraison
France Métropolitaine.
(*) Les délais de livraison
indiqués sont donnés à titre indicatif seulement.
Ananbô s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement
ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité
de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.
Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée pour d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant
ou de dégradation.
Toute réclamation pour manquant
ou de dégradation de votre colis, défauts apparents
du produit parvenue hors délai (deux 2 jours) à partir
de la date de réception du colis sera définitivement
rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
Contactez-nous
( Merci de regarder dans la rubrique contactez-nous dans la page
d'accueil )
En
cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie
du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document
( 7 jours à partir de la date de réception du colis
)
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées
par La poste en colissimo Europe, pour les livraisons hors de la
CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux
internationaux UPS, TNT, Fedex ou chronopost .
Pour les livraisons
hors de la France métropolitaine le client s'engage à
régler toutes les taxes dues à l'importation de produits,
droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres
taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
ANANBÔ se dégage de fait de toute responsabilité
juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée
par le client.
Pour des raisons de disponibilité, une
commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client
souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais
de livraison liés.
Non
distribution :
ANANBÔ
ne saurait être tenue responsable :
- de l'absence de
livraison du colis en raison du non enlèvement par le client
du colis expédié et tenu à sa disposition au
bureau de poste ou du transporteur durant le délais légal
de 15 jours.
- de l'impossibilité faite au transporteur
de livrer le colis notamment en raison d'erreur ou d'omission dans
la saisie en ligne de l'adresse de livraison, de non indication
d'un code de porte.
En cas de retour d'un colis l'acheteur aura
la possibilité de demander la réexpédition
du colis à ses frais.
Dans le cas contraire un avoir
correspondant au prix des produits minoré des frais engendrés
par le retour du colis sera mis à sa disposition et il pourra
en demander le remboursement qui interviendra dans un délais
maximum de 30 jours à compter de la demande.
Dans tous
les cas les frais engendrés par l'expédition du premier
colis ne seront pas remboursés.
5.
Rétractation
Pour
les décors imprimés uniquement : Vous avez 7 jours
francs à compter de la réception des articles. En
cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s)
dans son(leurs) emballage d'origine, intact, à :
Il
est expressément rappelé au Client que le Code de
la consommation laisse à la charge du client les frais de
livraison de retour des produits.
Tout retour doit faire au préalable
l'objet d'une demande. Merci de bien vouloir nous contacter au numéro
suivant : 0557551441
En
cas d'exercice du droit de rétractation, ANANBÔ est
tenue au remboursement les sommes versées par le client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30
jours.
Les commandes spéciales, imprimées sur mesure
ou peintes à la main ne sont ni reprises, ni échangées.
6.
Prix
Le prix est exprimé
en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend
pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation
de commande est le prix définitif . Ce prix comprend le prix
des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits,
les frais de transport.
La TVA n'est pas applicable.
7.
Paiement
Le prix facturé
au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
envoyés par ANANBÔ.
Le prix des produits est payable
au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue
par carte bancaire - CB - Credit Card sur le site sécurisé
de paiement en ligne de la boutique ANANBÔ.
Paiement
par chèque :
Envoyer votre commande accompagnée
de votre paiement par chèque à l'ordre de Anne
Boghossian à :
Votre
commande sera alors traitée dans un délai de 15 jours
ouvrés à réception de votre chèque.
Paiement
avec CB - Credit Card En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler
via un serveur bancaire de notre banque Le Crédit Agricole
dans un environnement sécurisé.
Avec
ce système, votre paiement par carte s'effectue directement
sur le serveur sécurisé de notre banque Le Crédit
Agricole sur notre compte.
A aucun moment votre numéro
de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont
cryptés et sécurisés grâce au protocole
SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu
une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs
.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers
les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement
à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus
importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire
bancaire ( Le Crédit Agricole ).
La commande validée
par le client ne sera considérée effective que lorsque
les centres de paiement bancaire concernés auront donné
leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, ANANBÔ se réserve
le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait
un litige.
8.
Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. ANANBÔ
ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,
qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant de l'impression ou des
supports utilisés.
La responsabilité de ANANBÔ
sera, en tout état de cause, limitée au montant de
la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits.
En
cas de difficultés dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,
de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une
association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt
pas le " bref délai " de la garantie légale,
ni la durée de la garantie contractuelle.
Il
est rappelé qu'en règle générale et
sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect
des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses
situations.
En
cas de litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut,
le Tribunal de Commerce de la ville de Libourne est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9.
Garantie
ANANBÔ
ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité de ANANBÔ
est systématiquement limitée a la valeur du produit
mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans
possibilité de recours envers la société productrice
du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie
de la garantie légale d'éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur
fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement
en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants
du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit
le faire dans un " bref délai " à compter
de la découverte du défaut caché (art.1648
du code civil).
Vous pouvez contacter le service client directement
par téléphone au 05.57.55.14.41
10.
Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux
fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations
étant indispensables pour le traitement et l'acheminement
des commandes, l'établissement des factures. Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés
", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL).
Numéro de Déclaration CNIL 1186273 Le
client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression
des données qui le concerne auprès de ANANBÔ.
ANANBÔ .s'engage à ne pas communiquer, gratuitement
ou avec contrepartie, les coordonnées et les informations
de ses clients à un tiers.
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